Conditions Générales d’Utilisation

I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site BlueprintEU.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

BlueprintEU.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Tout changement(s) sera notifié à « l’Utilisateur » par message informatif.

L’édition du site BlueprintEU.com est assurée par Rancoud Sébastien au titre de particulier.

Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre « l’Utilisateur » et BlueprintEU.com concernant l’accès et l’utilisation du site web.

II. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

III. Modalité d’accès au service

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site permet à l’Utilisateur Membre un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de BlueprintEU.com.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@rancoud.com

Deux méthodes sont disponible pour la création ou la connexion au service

Inscription via login et mot de passe :

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Il est de votre devoir de vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez du site web.

Inscription via OAuth :

Veuillez vous référer aux CGU des services concernés.

En accédant à BlueprintEU.com, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire BlueprintEU.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier une partie ou la totalité de votre compte ou de votre accès au service. Voir V. Droits Intellectuels de BlueprintEU.com

Dans les deux cas vous vous engagez expressément à informer BlueprintEU.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou toute atteinte à la sécurité.

contact@rancoud.com

IV. Localisation des informations personnel de “L’Utilisateur”

BlueprintEU.com est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. Toute(s) information(s) personnel collecté pour l’utilisation du service dépend du pays d’hébergement et de la loi Française.

Les utilisateurs se connectant via OAuth reste cependant dépendant des localisations des entreprises permettant la connexion au service.

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n’est pas encore déclaré à la CNIL.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

V. Droits Intellectuels de BlueprintEU.com

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Portions of the materials used are trademarks and/or copyrighted works of Epic Games, Inc. All rights reserved by Epic. This material is not official and is not endorsed by Epic.
Unreal, Unreal Engine, the circle-U logo and the Powered by Unreal Engine logo are trademarks or registered trademarks of Epic Games, Inc. in the United States and elsewhere.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

VI. Liens Hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BlueprintEU.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

VII. Durée et modification du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

VIII. Loi applicable BlueprintEU.com

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.

IX. Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires, des Blueprints, de noter des Blueprints.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site en mode public, il cède à BlueprintEU.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

BlueprintEU.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.