Conditions Générales d’Utilisation
I. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site blueprintue.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
blueprintue.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Tout changement(s) sera notifié à « l’Utilisateur » par message informatif.
L’édition du site blueprintue.com est assurée par Rancoud Sébastien au titre de particulier.
Les présentes conditions traduisent l’intégralité de l’accord entre « l’Utilisateur » et blueprintue.com concernant l’accès et l’utilisation du site web.
II. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
III. Modalité d’accès au service
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Ajout d’un Blueprint en mode public
- Ajout d’un Blueprint en mode non listé
- Lecture d’un Blueprint
- Recherche de Blueprint
Le site permet à l’Utilisateur Membre un accès gratuit aux services suivants :
- Ajout d’un Blueprint en mode public
- Ajout d’un Blueprint en mode non listé
- Lecture d’un Blueprint
- Recherche de Blueprint
- Mise à jour de son profil
- Ajout d’informations textuelles et visuelles à son Blueprint
- Noter un Blueprint
- Commenter un Blueprint
- Créer une nouvelle version d’un Blueprint dont il est l’auteur
- Accès à l’éditeur de Blueprint
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de blueprintue.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@blueprintue.com
Deux méthodes sont disponible pour la création ou la connexion au service
Inscription via login et mot de passe :
Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toute(s) action(s) qui pourrai (en) t être faite(s) de votre compte avec votre login et/ou mot de passe. Il est de votre devoir de vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez du site web.
Inscription via OAuth :
Veuillez vous référer aux CGU des services concernés.
En accédant à blueprintue.com, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire blueprintue.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier une partie ou la totalité de votre compte ou de votre accès au service. Voir V. Droits Intellectuels de blueprintue.com
Dans les deux cas vous vous engagez expressément à informer blueprintue.com de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou toute atteinte à la sécurité.
IV. Localisation des informations personnel de “L’Utilisateur”
blueprintue.com est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France. Toute(s) information(s) personnel collecté pour l’utilisation du service dépend du pays d’hébergement et de la loi Française.
Les utilisateurs se connectant via OAuth reste cependant dépendant des localisations des entreprises permettant la connexion au service.
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n’est pas encore déclaré à la CNIL.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- son espace personnel
- par formulaire de contact
- par mail à contact@blueprintue.com
V. Droits Intellectuels de blueprintue.com
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Portions of the materials used are trademarks and/or copyrighted works of Epic Games, Inc. All rights reserved by Epic. This material is not official and is not endorsed by Epic.
Unreal, Unreal Engine, the circle-U logo and the Powered by Unreal Engine logo are trademarks or registered trademarks of Epic Games, Inc. in the United States and elsewhere.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
VI. Liens Hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de blueprintue.com qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
VII. Durée et modification du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
VIII. Loi applicable blueprintue.com
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.
IX. Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires, des Blueprints, de noter des Blueprints.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site en mode public, il cède à blueprintue.com le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
blueprintue.com s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
X. RGPD
blueprintue.com étant amené à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaître la confidentialité des dites données et s’engage par conséquent, à respecter conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique et à la réglementation du règlement générale de la protection des données à mettre en place toutes les mesures possibles, afin de garantir la sécurité de celle-ci.
Quelles sont les données collectées ?
blueprintue.com ne collecte que les données utiles à l’inscription et la connexion d’un utilisateur aux services. Aucune autre donnée (nom, prénom, adresse, IP, etc...) n’est collecté d’aucune autre manière, sauf si ces dernières sont fournies par l’utilisateur : fiche profil, commentaire, etc...
Données collectés | Fonctionalité | Finalité | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Inscription par email | Authentification / Récupération de mot de passe | Durée liée à l’activité du compte / 30 jours si compte non confirmé. | |
Mot de passe | Authentification | Durée liée à l’activité du compte | |
Identifiant Unique | Inscription par OAuth | Authentification | Durée liée à l’activité du compte |
Réseaux Sociaux | Page profil | Affichage sur le profil utilisateur | Durée liée à l’activité du compte ou jusqu’à ce que l’utilisateur décide de le modifier ou supprimer |
Où sont hébergées mes données ?
blueprintue.com est un service de partage de blueprints réalisé par Rancoud Sébastien, et hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France.
Le serveur hébergeant le service est localisé en France au sein des datacenter de l’hébergeur, qui assure la non-accessibilité physique de celui-ci, ainsi que de sa sécurité.
L’hébergeur réalise également une sauvegarde de la base de données sur les 30 derniers jours à des fins de restauration.
Pour toutes questions liées à l’hébergement des données, merci de poser vos questions via le formulaire de contact.
Services tiers et librairies ?
blueprintue.com est entièrement réalisé par une seule personne sans aucun service tiers, par conséquent aucune donnée personnelle n’est échangée, revendue, auprès d’autres services.
Toutefois, afin de faire fonctionner le service certaines librairies PHP sont utilisées :
- erusev/parsedown
- phpmailer/phpmailer
- rancoud/application
- rancoud/crypt
- rancoud/database
- rancoud/environment
- rancoud/http
- rancoud/model
- rancoud/pagination
- rancoud/router
- rancoud/security
- rancoud/session
Pour toutes questions liées aux services tiers et/ou aux librairies, merci de poser vos questions via le formulaire de contact.
Analytics ?
blueprintue.com ne réalise aucune campagne d’analytics en son nom et respecte la confidentialité de ses utilisateurs. Cependant l’hébergeur, OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, fournit par défaut et sans possibilité de changement, une solution enregistrant les statistiques du jour.
Suppression des données ?
Les utilisateurs restent, de ce fait, seuls propriétaires des données fournies. Il(s) leur(s) est possible de les modifier et ou de les supprimer à tout moment, grâce aux outils fournis dans la fiche profil.
Toutefois la suppression de l’adresse email de connexion ne pourra se faire sans la suppression du compte liée au service.
Lors de la suppression du compte le choix est donné à l’utilisateur concernant les blueprints et les commentaires.
Type | Choix | Conséquence |
---|---|---|
Blueprint | Give my blueprints to anonymous user | L’auteur des fichiers blueprint est transféré sur le compte anonyme et laisse l’accès aux blueprints public et non listé. |
Delete my Blueprints | Les blueprints sont marqués comme supprimé dans la base de données. | |
Commentaire | Keep my name and comments | Les commentaires restent, ne sont pas associé à un utilisateur et s’affiche avec le nom du compte. |
Use guest name and keep comments | Les commentaires restent, ne sont pas associé à un utilisateur et s’affiche avec le nom « Guest ». | |
Delete comments | Les commentaires sont supprimés. |
De plus, blueprintue.com s’engage à supprimer toutes les données qui n’ont aucune finalité, ou des comptes inutilisés depuis une période supérieure à 36 mois, grâce à des outils interne mis en place dans ce but.
Pour toutes autres questions liées à la suppression des données, merci de poser vos questions via le formulaire de contact.